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Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, voici les informations légales concernant le site sexy-plaisir.com.
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : GOLDEN PRINT SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5000€
Siège social : 14 Route d’Espas, 32370 MANCIET, FRANCE
Immatriculation :
- RCS Auch : 939 018 024
- SIRET : 939 018 024 00025
- TVA intracommunautaire : FR66 939018024
- Email : fr.contact@sexy-plaisir.com
2. HÉBERGEUR DU SITE
Nom : Infomaniak SA
Siège social : Rue Eugène-Marzac 25, 1227 Genève, SUISSE
Site web : https://www.infomaniak.com
Contact : [support@infomaniak.com]
3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication du site est GOLDEN PRINT SAS.
4. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT
Site internet développé en interne par nos équipes techniques.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) présents sur le site sexy-plaisir.com est la propriété exclusive de GOLDEN PRINT SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale des contenus, sans l’autorisation écrite préalable de GOLDEN PRINT SAS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du CPI).
6. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable de traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par : GOLDEN PRINT SAS 14 Route d’Espas, 32370 MANCIET, FRANCE
Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- La gestion des commandes et la livraison,
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- L’amélioration de nos services.
Base légale
- Exécution d’un contrat (commande, livraison),
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- Données clients : 5 ans à compter de la dernière commande (pour la gestion commerciale),
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- Droit à la portabilité (article 20 RGPD),
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Pour exercer ces droits, envoyez un email à fr.contact@sexy-plaisir.com ou un courrier à l’adresse postale du siège social.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Notre DPO est joignable à l’adresse : fr.contact@sexy-plaisir.com.
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9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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12. CONTACT
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